réglementation :RT 2012 Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments neufs

source (MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE)

Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments neufs

15 novembre 2011 - BÂTIMENT ET VILLE DURABLES

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Sommaire :


      

Chapitre I : La réglementation thermique 2012

25 octobre 2010 (mis à jour le 6 août 2013)


Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments neufs qui y sont soumis.
L‘ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France s’est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration de l’ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.
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La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :
- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
- un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l’élaboration de la RT 2012 depuis l’été 2008. Douze groupes de travail thématiques ont été réunis depuis lors (groupe tertiaire, acteurs du résidentiel, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail thématiques étaient composés d’experts des professions concernées par chaque thème, afin de recueillir et de débattre publiquement des contributions (plus de 500 au total) de chacune des professions quant aux futures exigences et à l’application de la RT 2012.
Entre septembre 2008 et octobre 2010, 7 conférences consultatives ont permis à la DHUP de présenter périodiquement les avancées des travaux et orientations à plus d’une centaine d’organisations représentatives des acteurs concernés. La conférence du 20 octobre 2010, a permis d’une part de récapituler l’ensemble des exigences prévues par la RT 2012 et, d’autre part, de présenter les derniers arbitrages notamment en ce qui concerne les impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux aussi bien sur la base d’exemples représentatifs qu’au niveau macroscopique.

Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orientations prévues pour cette future réglementation notamment au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2.
La Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :
- à partir d’un an après la publication des textes réglementaires pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
- à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012
La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 qui a pour objet de décrire le calcul réglementaire n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle compte tenu des conventions retenues, notamment pour les apports, les températures de consigne et les horaires d’occupation.
Cette méthode de calcul utilise comme données d’entrée tous les éléments descriptifs du bâtiment et de ses équipements qui sont définis de façon opposable. Les éléments apportés après la réception du bâtiment ainsi que les paramètres indépendants du bâtiment intervenant dans la méthode sont définis de façon conventionnelle : il s’agit notamment des données climatiques et celles relatives à l’occupation et l’usage des bâtiments.
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :
  • 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
  • Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…).
Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :
1. L’efficacité énergétique du bâti
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

2. La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3. Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

Une conférence de presse s’est tenue le 6 juillet 2010 pour présenter la RT 2012
La mise en place de cette RT 2012 va engendrer une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette amélioration se traduira également par une meilleure conception bioclimatique et la généralisation des techniques les plus performantes.
Le 6 juillet 2010, le ministre d’Etat, et le Secrétaire d’Etat chargé du Logement, ont tenu une conférence de presse pour présenter la RT 2012.
« Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années »
Télécharger les documents :
Textes réglementaires


  • Titre V, étude des cas particuliers
Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-B-C-E, la RT2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l’arrêté du 26 octobre 2010 ainsi que son annexe V présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.
Les demandes de complément présentées selon ces modalités sont ci-après appelées demandes de Titre V.

- Agréments des demandes de Titre V
Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par courrier du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.
Les agréments des demandes de Titre 5 « Réseau » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par courrier du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.
Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté du ministre en charge de la construction publié au Journal Officiel. Consulter la liste des demandes de Titre V « Système » agréées sur"rt-batiment.fr".

Chapitre II : Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012

15 novembre 2011 (mis à jour le 4 juillet 2012)



L’objectif du dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.


Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE).
 Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :
  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attestation à établir à l’achèvement des travaux


Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.
 Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Textes réglementaires


Chapitre III : Les études de faisabilité pour les bâtiments neufs

13 janvier 2010 (mis à jour le 4 juillet 2012)




  • Présentation
A partir du 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage d’une opération de construction de surface hors oeuvre nette supérieure à 1000 m² doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005).

Cette mesure, applicable en France métropolitaine, est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

Les modalités d’application de ces études de faisabilité sont définies par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 et l’arrêté du 18 décembre 2007.

  • Textes de référence
Télécharger les textes :

· Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique
· Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

Chapitre IV : La réversibilité en maisons individuelles

13 janvier 2010 (mis à jour le 4 juillet 2012)

  • Présentation
Afin de promouvoir au mieux l’utilisation des énergies renouvelables et ne pas grever, dès la construction, les possibilités d’évolutions futures des choix d’approvisionnement énergétiques en maison individuelle, l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie dans les maisons individuelles définit l’exigence suivante :

« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.

En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche. »

Cette disposition, applicable en France métropolitaine, est obligatoire pour toutes les maisons individuelles chauffées à l’électricité dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006.


  • Textes de référence
Télécharger le texte :
· Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles (rectificatif)

Chapitre V : La réglementation thermique 2005

13 janvier 2010 (mis à jour le 4 juillet 2012)


Des économies d’énergie et de charges importantes pour un surcoût de construction minime.
La RT2005 étant fondée sur un renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment, les concepteurs et les maîtres d’ouvrage ont la possibilité de choisir entre plusieurs composants du bâti ou des équipements intervenant dans la performance énergétique globale.

Ainsi, si le concepteur travaille en amont la conception bioclimatique et énergétique de son bâtiment, le "surcoût" de construction par rapport à la RT2000 sera très faible : il sera en moyenne de l’ordre de 2%, pourcentage qu’il faut comparer aux économies d’énergie qui seront d’au moins 15% par rapport à un bâtiment construit selon la RT2000.
La RT 2005 s’inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d’ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.
  • Présentation
-  La réglementation thermique 2005
· S’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires – à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage.
· Concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.
· Est définie par les articles L.111-9 (inséré par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique), R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application.
· Est applicable en France métropolitaine.
- Trois conditions à respecter pour le bâtiment à construire
1) L’économie d’énergie
La consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que d’éclairage dans le cas d’un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.
La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition.
La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d’énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.
2) Le confort d’été
La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.
3) « Les gardes fous »
Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...). Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.
Conformément à l’arrêté du 24 mai 2006, la vérification de la conformité d’un bâtiment à la RT2005 est réalisée soit par calcul, soit par application d’une solution technique agréée par arrêté.

Dans tous les cas, cette vérification donne lieu à l’établissement d’une synthèse d’étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni à la personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique à la construction. Sur demande, il doit aussi être fourni aux personnes habilitées à contrôler l’application de la RT2005.

  • Textes de référence
Ø Documents en accès libre
Les documents ci-dessous qui concernent la RT 2005 sont parus au journal officiel.
· Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la réglementation thermique 2005,
· Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisée,
- Commander une version papier des documents d’application de la RT2005
Logo reglementation thermique


  • Publications

- Plaquettes
La DGUHC a élaboré une plaquette de présentation de la RT2005 mettant en avant notamment les enjeux, la continuité de la RT2000 et les nouveautés.
Télécharger les documents :
- Communiqués de presse

  • Téléchargements
- Moteurs de calcul appliquant les règles Th-CE
Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB code la méthode de calcul Th-C-E au sein d’un moteur de calcul libre de droit.

Ce moteur de calcul ainsi que ses codes sources sont diffusés sous forme de "licences logiciel libre" à toute personne qui en fait la demande auprès du CSTB.
Pour demander la diffusion du moteur de calcul Th-C-E, de ses codes sources et les fichiers météo, cliquez ici.
Il est à noter que ce moteur de calcul est un fichier informatique ne comportant pas d’interface. Il ne peut pas être directement utilisé pour vérifier la conformité d’un projet à la RT2005. Seuls les logiciels d’application de la RT2005 le permettent.
- Logiciels d’application
Les logiciels d’application de la RT2005 sont disponibles auprès des éditeurs de logiciels.

Les éditeurs de logiciels ont la possibilité soit de développer complètement leur logiciel à partir de la méthode de calcul Th-C-E parue par arrêté, soit utilisent le moteur de calcul réalisé et distribué par le CSTB et prennent en charge la réalisation d ?une interface et du codage des exigences.

Afin de garantir leur qualité, les éditeurs de logiciels d’application de la RT2005 peuvent faire évaluer leurs logiciels par une tierce partie.

  • Solutions techniques d’application de la RT 2005
- Qu’est-ce qu’une solution technique d’application de la RT2005 ?
L’article 9 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, précise que « sont réputés respecter la réglementation les bâtiments dont les produits de construction et leurs mises en oeuvre sont conformes aux procédés et solutions techniques, approuvées dans les conditions décrites au titre IV » du même arrêté.

Ainsi, dans les limites de son domaine d’application, l’application d’une solution technique agréée pour vérifier la conformité d’un bâtiment à la réglementation thermique 2005 est une alternative simplifiée à la vérification de cette conformité par calcul.

Les solutions techniques, actuellement en vigueur, agréées par le ministre en charge de la construction sont téléchargeables ici.
Industriels, constructeurs ou concepteurs peuvent élaborer leurs propres solutions techniques. Afin de pouvoir être utilisées dans le cadre réglementaire, ces solutions techniques doivent être construites et agréées par le ministre en charge de la construction, conformément à l’Arrêté du 24 mai 2006, Titre IV (articles 78 à 80) et Annexe IV.

  • Titre V, étude des cas particuliers
Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-C-E, la RT2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 81 et 82, au titre V, de l’arrêté du 24 mai 2006 ainsi que son annexe V présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.
Les demandes de complément présentées selon ces modalités sont ci-après appelées demandes de Titre V.

- Agréments des demandes de Titre V
Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par courrier du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.
Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté du ministre en charge de la construction publié au Journal Officiel. Consulter la liste des demandes de Titre V « Système » agréées sur"rt-batiment.fr".

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